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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par arrêté du 19 octobre 2016, le préfet de la région PACA a inscrit au titre des monuments historiques le château de Pierredon, situé à Sanary-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
elle est fondée à bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du I de l'article 262 du code général des impôts sur ses ventes de vins à la société Sélection France Châteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00363_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
application du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée, auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2018 dans les rôles de la commune d’Onet-le-Château
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SCI Charles Boutet a fait l'acquisition le 21 mars 2001 d'un immeuble dénommé le Château de Morsains situé dans le département de la Marne, cet achat étant financé par un prêt bancaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03903_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, domicilié chez FIDA - 2 rue du Château de l'Éraudière à Nantes (44300), qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 21 novembre 2022, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21057_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
silence gardé par le maire de Caylus sur leur demande tendant à la remise en état d'origine d'une partie du domaine public modifiée sans autorisation permettant l'accès à leur maison, sise 5 rue du Château
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
regard de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de Limors a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de la Manche l’a mise en demeure de régulariser le plan d’eau situé au lieu-dit « Le Château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Certaines au moins des éoliennes seraient visibles depuis le premier étage du château, ou depuis les jardins.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plan local d'urbanisme sur lequel il est possible de s'appuyer pour identifier une malfaçon rédactionnelle de la cartographie du document approuvé le 22 décembre 2003 ; - l'existence de ruines du château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du château mais que cette covisibilité intervenait sur une portion très limitée du sentier de terre, qu’aucune covisibilité avec le château n’existait depuis le chemin aménagé sur le pourtour immédiat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
commune de Saulce-sur-Rhône s’est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la création d’un nouvel accès et la pose d’un portail, ainsi que pour la pose d’un portail sur un accès existant au château
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'agglomération Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant de l'impact du projet sur le château de Créminil, la chaussée Brunehaut et le bassin minier : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A exerce la profession libérale de psychiatre et détenait des actions d'une clinique psychiatrique, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Château de Préville, acquises le 29 juin 2001.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte d'autre part de l'instruction que l'étude paysagère comporte un seul photomontage afin d'apprécier la covisibilité du projet éolien vis-à-vis du château de Mauprévoir, situé à seulement 1,6
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constant qu’ont été inscrits à l’inventaire supplémentaire les façades et toitures du château, de la chapelle et des dépendances ainsi que les plafonds à poutres peintes, qui couvrent une partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de Vernègues ne s'est pas opposé à la division parcellaire de la parcelle cadastrée section B n° 1115, située Route du Château
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a admis les interventions des sociétés La Genèse et Château-Thierry et a annulé l'arrêté du 31 janvier 2019.
Source officiellePage 14 sur 42