CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 248 résultats pour « Chavet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01470_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02605_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Chabert La République mande et ordonne à la à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02607_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02710_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01699_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02556_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02672_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Chabert, président de la 4ème chambre, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02677_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02863_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02986_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02633_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01111_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01892_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denis Chabert, président, - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Bequain de Coninck, représentant Mme et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00743_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22099_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22351_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chabert, président Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20828_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21669_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Source officielle

Page 14 sur 113

← PrécédentSuivant →