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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dans les Balkans occidentaux et en particulier en Serbie, dont un article du 7 avril 2022 du programme de développement des Nations Unies (PNUD) faisant état des difficultés d'accès de la communauté Rom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
langue serbe sans traduction à l'appui, où seul son nom patronimique peut être discerné, ainsi que des articles d'organisations non gouvernementales faisant état des difficultés d'accès de la communauté Rom
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
environnementale du projet de création du poste électrique 225/20 kV RTE-SRD de Sud-Vienne sur le territoire de la commune de Payroux et de son raccordement par une liaison souterraine 225 kV au poste de Rom
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 mai 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01466_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01212_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'ancienneté de son séjour en France la décision attaquée porte atteinte à sa vie privée et familiale, il serait exposé en cas de retour en Roumanie, du fait notamment de son appartenance à la communauté Rom
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00424_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00425_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00426_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00427_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00428_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00429_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00430_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00431_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelante, même si elle est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
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