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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24VE00378_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le président-assesseur, J.-E. PILVENLe président-rapporteur, P.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02844_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02513_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de M. B... et celles de Me Martinangeli, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 Mme F J C, représentée par la SARL Bonnet Florent Avocats, agissant par Me Florent, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur l'intervention de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’ARS de Bourgogne-Franche-Comté était tenu de fixer le montant de la dotation globale de soins afin de faire financer par l’assurance maladie l’intégralité des coûts de la revalorisation salariale résultant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00263_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
société civile d'exploitation agricole Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté n° BFC-2018-025 du 1er février 2018 du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme B A, née le 10 juillet 1969, expose avoir été victime d'une chute le 3 octobre 2022 en raison de la présence d'un trou sur un trottoir de la rue de Veaugues à Cosne-Cours-sur-Loire.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cégélec Troyes a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1502647, d'arrêter le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Marconot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté n° BFC-2019-02-07-003 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officiellePage 14 sur 69