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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n°s 1803557, 1803719, 1902684 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00921_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodibay a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1900046 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1900217 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 1904466 du 26 août 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances des Deux Lions a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Nice par M. D... en ce qu’elle tend à la condamnation indemnitaire de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01363_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01758, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 17 mai 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2100631 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01664_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01664 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01804_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01646_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n°24DA01646, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 5 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n°24DA01672 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
°) de rejeter la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 26 avril 2023, la préfète de la Charente a rejeté sa demande. La société PE des Gours demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03036_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dès lors que les demandes présentées par M.
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