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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01913_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04675_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02980_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'un mois, à compter de la notification de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02988_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05849_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03031_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'a pas contesté la décision portant obligation de quitter le territoire français du 25 novembre 2021 dans les délais.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04521_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
’arrêté du 15 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d’étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01129_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 15 juillet 2024, le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00312_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... dans un délai de quatre mois à compter de sa notification et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02077_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Gautier Delage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04311_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ».
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01759_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00308_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01138_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
administratif de Melun d'annuler les décisions du 17 mars 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 14 sur 4724
S.C.I. B.D.F. (BERTIN-DELAUNAY-FORTEPAULE)
31/07/2026
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EDOUARD DELAUNAY
31/07/2026
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AZUR DELAUP NETTOYAGE
30/07/2026
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SELARL UNIPERSONNELLE DOCTEUR DELAUNAY JULIETTE
28/07/2026
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DELAUDE, Steve
28/07/2026
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