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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00212_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Mme B fait à cet égard valoir que son frère, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
convention européenne des droits de l'Homme n'est caractérisée ; il s'est maintenu en France malgré des mesures d'éloignement et ne pouvait ignorer les conséquences de ses actes ; ses parents et son frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02597_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B fait notamment valoir qu'il a été victime en août 2006 d'un accident de scooter provoqué par les membres de la famille de la jeune fille que fréquentait son frère et qui se serait suicidée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La consultation de la base de données " Eurodac " ayant permis d'établir que ses empreintes digitales avaient été relevées par les autorités croates le 27 mai 2023 à l'occasion d'une précédente demande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04110_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D et son frère à la barre, que la demande d'asile de l'intéressé entretient des liens étroits avec celles déposées antérieurement par ses deux frères qui ont obtenu la qualité de réfugié auprès des autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03036_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01776_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines / 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01263_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C B, agissant au nom de son frère placé sous sa tutelle, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02584_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dossier que l'intéressé ne justifie pas d'une insertion sociale particulière et qu'il n'est pas isolé dans son pays d'origine où résident ses trois autres enfants mineurs, sa mère et l'ensemble de ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01270_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'une mesure de régularisation de sa situation administrative par l'autorité préfectorale qui lui a délivré des titres de séjour à compter de 2020, justifie entretenir des liens très forts avec son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
donnaient pas vocation à demeurer sur le territoire français alors qu'il a passé l'essentiel de son existence dans son pays d'origine, qu'il a quitté à l'âge de 20 ans, et où résident ses parents et son frère
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il a ensuite développé des symptômes qui ont donné lieu, le 22 juin 2011, au diagnostic de narcolepsie avec cataplexie (ou narcolepsie de type 1).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête n° 1804984, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00305_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Son père et son frère se maintiennent en situation irrégulière après le rejet de leurs demandes d'asile.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01425_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, qu’il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2022, que son fils, né en 1998, de nationalité américaine et qui étudie en France, est à sa charge et que ses frères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
justes proportions ; le préjudice d'affection de la mère du défunt peut être évalué à 5 000 euros, celui de ses trois sœurs à la somme de 4 000 euros et celui subi par son oncle, sa tante et son beau-frère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS A Frères est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mère, âgée et souffrant de problèmes de santé, à s'occuper de ses petits-enfants pendant que son frère travaille comme ouvrier du bâtiment.
Source officiellePage 14 sur 1959