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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03514_20230328
28 mars 2023
C, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son titre de
5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
Dubois ; - et les observations de Me Salkazanov, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mai 2023 et 7 juin 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Dubois, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
DCA_24PA00306_20240716
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
DCA_24PA01029_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. La rapporteure, W.
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
Dubois premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_23PA01367_20240426
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
3ème chambre
DCA_22PA00655_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme D...
DCA_22PA04951_20231208
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON-VILLALBA La greffière, E.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02876_20230306
6 mars 2023
A, représenté par Me Clémentine Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Juge des référés
ORCA_23PA05178_20240819
19 août 2024
d'asile de Mme A à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à Me Dubois
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 12 mars 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de
1ère chambre
DCA_23TL01492_20241226
26 décembre 2024
B est " actuellement () porteur d'un port-a-cath, sous traitement d'entretien par Brentuximab ", ne permet pas, à lui-seul, d'établir la poursuite de ce traitement à la date de l'arrêté attaqué.
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
architectes français (MAF), la société Colas, Mme E, la société Opus Aménagement, la société Axa France Iard, la SELARL AJ UP, en sa qualité de représentante de la société Bati et de la SELARL Me Marie Dubois
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Chilly, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goldman représentant M. et Mme A.
DCA_24PA00115_20250527
27 mai 2025
Dubois, - et les observations de Me Place, pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 mai 2025 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02819_20250718
18 juillet 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 mars 2024, le préfet de la Moselle a fait obligation à M.
DCA_23PA03158_20240716
Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M.
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