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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01811_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02124_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Canal substituant Me Bozzi, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02356_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01940_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Drouet substituant Me Chaumette, représentant M. C H et Mme Asmelash Teklemaryam.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02514_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00222_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00052_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03748_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04348_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Dubois ; - et les observations de Me Salkazanov, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01881_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Régent, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00952_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02978_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Babou, représentant Mme E....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00323_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00532_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02410_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03739_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

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