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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02374_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, né en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents et sa fratrie. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01990_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement d'une somme au titre des frais exposés par la commune de Chevreuse et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces mêmes délibérations décident également que la commune de Nice prendra en charge les frais d’assistance et de représentation, les frais d’avocat et les frais de procédure engagés par son maire dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00433_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme B..., née en Albanie en 2005 et de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire le 18 décembre 2022, onze mois seulement avant la décision en litige, accompagnée de ses parents et de sa fratrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00735_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A fait valoir qu'il réside en France depuis plus de trente ans, qu'il y a effectué l'ensemble de sa scolarité et que ses parents ainsi que sa fratrie y résident.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est également tenu de remettre les lieux en état ou de rembourser les frais d'enlèvement ou de remise en état d'office acquittés par l'autorité administrative compétente. ". 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’avocat et tous autres frais de procédure qu’elle a éventuellement engagés en lien avec les poursuites pénales dont font l’objet MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02821_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B aux fins d'obtenir le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse et de ses enfants, ni l'absence de versement de la somme au titre des frais irrépétibles, ne saurait être regardé comme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A..., qui n’est pas la partie perdante dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02228_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
accidents de service survenus les 18 décembre 2013 et 23 juin 2014, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts, d'enjoindre à la commune de Drevant de prendre en charge les honoraires et frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02412_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01453_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il en va de même des frais médicaux relatifs aux consultations effectuées auprès du docteur F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00737_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
subsidiaire de suspendre la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur sa demande, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01463_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A n'allègue pas avoir exposé dans la présente instance d'autres frais que ceux pris en charge par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle totale qui lui a été accordée le 14 septembre 2022, et son
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
2°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative, au paiement d'une somme de 3 000 € au bénéfice de la société Arkos conseil bâtiment, au titre des frais
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des prises de vue réalisées dans l'étude paysagère, que Mme C B réside au lieu-dit Pen Frat (ou Penn Frad) à 545 mètres de l'éolienne n°3 et M.
Source officiellePage 14 sur 2920