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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
Par un arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de la Somme a donné délégation à Mme Myriam Garcia, secrétaire générale
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la SCCV 3 AE, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête la ville de Lyon, à titre subsidiaire, à la condamnation la ville de Lyon
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso-Garcia, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la requête et, à titre subsidiaire
Juge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 9 septembre 2025, le CHUM, représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00739_20220621
21 juin 2022
A, représenté par Me Garcia, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1915821 du 11 février 2021 ; 2° d'annuler la décision de refus de renouvellement de titre de séjour ; 3° d'enjoindre
ORCA_24DA02175_20241216
16 décembre 2024
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze
ORCA_24PA02220_20240819
19 août 2024
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402343 du 16 avril 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00321_20220901
1 septembre 2022
F et Mme C, représentés par Me Garcia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_22NC01970_20230119
19 janvier 2023
B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04681_20240311
11 mars 2024
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter
ORCA_23VE00420_20240905
5 septembre 2024
A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
ORCA_23VE01518_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour la requérante par Me Garcia a été enregistré le 28 mai 2025.
DCA_23BX00684_20250701
Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_23BX00700_20250701
Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_23BX00701_20250701
DCA_23BX00704_20250701
Un mémoire produit pour la requérante par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
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