Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A, ressortissante malgache, née le 2 décembre 1995 et arrivée, le 19 janvier 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Tananarive, a demandé, le même jour, le bénéfice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00586_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
passeport qu'il produit à l'appui de sa requête, valable du 5 octobre 1994 au 4 octobre 1999, ce document ne comporte, contrairement à ce qu'il soutient, aucun tampon de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03911_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le 1er septembre 2017, les services de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles De Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05063_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer le 20 juillet 2021 à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, du vol AF 977 en provenance de Libreville, un ressortissant
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 15 décembre 2012 au soir, alors qu'elle roulait sur l'avenue du général de Gaulle à Clamart en direction de Paris, Mme C B a chuté de son scooter et est décédée dans la nuit des suites des blessures
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, ressortissant burkinabé né en 1989, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Ouagadougou le 14 juin 2021 et a demandé le bénéfice de l'asile le même jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B, ressortissante de la République dominicaine, née le 30 avril 1989, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Brésil le 19 octobre 2022 et a demandé, le 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
cartes annexées au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS Immo Colruyt France que la SAS Quatras, qui exploite un magasin à l'enseigne Intermarché 21 avenue du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
société Beterem à lui verser une indemnité totale de 405 900 euros HT assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parc de stationnement souterrain situé place Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03036_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault, représentée par la SCP Vinsonneau Paliès Noy Gauer et associés, représentée par Me Constans
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 9 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, il a été entendu par un représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, lequel a émis un avis défavorable
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
F D, qu'il a conduit à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le jour de son départ pour une zone de combat en Syrie. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03029_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officiellePage 14 sur 27