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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de La Gorgue, représentée par Me Antoine Patinier et Me Hugues Senlecq, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05522_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C établit être le père de Hugo, un enfant français né le 31 août 2002 dont la mère française dont il est séparé et sa nouvelle compagne attestent, postérieurement à l'arrêté en litige mais en révélant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, alors âgé de 53 ans, a été victime, le 8 janvier 2011, d'une chute de cheval, qui lui a occasionné une fracture et une luxation de l'extrémité supérieure de l'humérus droit.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C et Mme D C, représentés par Me Hubert, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1601298 du 18 novembre 2019 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) de rejeter les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simeone substituant Me Reghin pour la commune de La Bouilladisse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C, représenté par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208152 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01091_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01665_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a été reclassée, par voie de détachement, au sein du corps des adjoints administratifs pour exercer des fonctions de secrétariat au lycée Victor Hugo de Besançon durant les années scolaires 2016-2017
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la commune de Compiègne représentée par Me Hugues Portelli demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Les vœux formulés par les enseignants sont pris en compte avec pour priorité l'intérêt des élèves () Comme rappelé en préambule, le lycée Victor Hugo est situé dans le 3ème arrondissement de Marseille,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sa chute lui a occasionné une fracture fermée de l'humérus et, du côté opposé, une fracture fermée d'un os du genou, la patella. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Me Colin Le Bonnois, représentant M. et Mme B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Somain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
mémoires enregistrés les 10 novembre 2022 et 29 mai et 6 octobre 2023, Me Pellegrini, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'association école dynamique, représenté par la SARL Hubert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Humbert pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle. Par suite, le moyen ne peut être qu’écarté. 13. Enfin, la décision attaquée a été signée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01122_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00623_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour justifier de l'identité des demandeurs et de leurs liens familiaux avec Mme M H, a été produit un Hukou tenant lieu de livret de famille délivré, le 22 avril 2010, par les autorités chinoises, au
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les tracts incriminés, à l'en-tête du syndicat, intitulés " Humour Dans la boite à Bébert, Parodie ", comportaient des propos rédigés particulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00595_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 27 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 3 mai 2023
Source officiellePage 14 sur 23