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B... n’établit pas, par la production de quelques virements, d’ailleurs postérieurs à la décision attaquée, de factures d’achats de quelques jouets, le paiement de la cantine de sa fille et par les attestations

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00755_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

avec une ressortissante française, les éléments qu’il produit, à savoir des photographies non datées, quelques factures ou tickets de caisse retraçant l’achat de denrées alimentaires, de vêtements, de jouets

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00415_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A est hébergé depuis le 2 octobre 2019 par la communauté Emmaüs Soissons à la ferme de Chivry et participe à ses activités notamment comme référent du rayon jouets ou responsable du site de vente en ligne

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00599_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine de la part de talibans qui le recherchent depuis l'assassinat de son oncle en 2020 en raison de sa collaboration

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00220_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est doté de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Elle soutient que : - à titre principal, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la simple présence d’une bande de produit collant, minime et parfaitement visible, sur le trottoir pouvait

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

. / Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté acquise au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une collaboration continue. ". 5.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01574_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00903_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

universitaire de musicien intervenant, qui est un diplôme national d'Etat de niveau Bac+3 ayant notamment pour objectif de préparer les musiciens de bon niveau à travailler dans le cadre scolaire, en collaboration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Ensuite, l'association CLESI, créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04020_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

C, rendant impossible la poursuite de leur collaboration professionnelle au sein de la société Wamland, que M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02236_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

entrée en France ; cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard du risque d’expulsion auxquels ils sont exposés et des risques encourus en Afghanistan du fait de la collaboration

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01399_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

En réponse à ces demandes, le directeur du centre commercial a précisé, par un courrier du 5 juin 2019, que le volume sonore des haut-parleurs du centre commercial avait été réglé, en collaboration avec

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00008_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02260_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la SCP de mandataires judiciaires BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MSQ, représentée par Me Jousset, demande à la Cour

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00670_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, a reçu délégation pour signer les décisions en litige.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation par arrêté du 15 janvier 2024 de la préfète de la Charente, régulièrement publié le même jour au recueil des

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

pétitionnaire a indiqué devant la CNACi que la commune de Fouesnant-les-Glénan ne s'opposera pas à l'accès aux films du cinéma de Bénodet, notamment en sortie nationale, et qu'il souhaite travailler en collaboration

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