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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
perdante la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00359_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00959_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal au point 2 du jugement attaqué. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il y a lieu de les écarter en adoptant les motifs retenus à juste titre par le jugement attaqué. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C soient ramenées à de plus justes proportions et à ce qu'il soit mis à sa charge le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02959_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B atteint de paraparésie des membres inférieurs de la marche justifie l'acquisition d'un fauteuil roulant électrique et d'une chaise de douche. Ces frais, justifiés par le handicap dont M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qu'aucune indemnité ne lui a été versée E son assurance ; - le préjudice d'agrément n'est pas justifié dans son principe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D de K ne sont pas justifiées et les sommes qui leur ont été allouées devront au contraire être ramenées à de plus juste proportions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00259_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle satisfaisait ainsi aux exigences des dispositions citées ci-dessus du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
pouvait dès lors, à juste titre, être jugée manifestement irrecevable et être, pour ce motif, rejetée par ordonnance prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements motivés ». M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01117_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il y a lieu de les écarter en adoptant les motifs retenus à juste titre par le jugement attaqué. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01512_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, la commune d'Amou justifie ainsi, à la date des décisions litigieuses, de la réalité d'un projet d'aménagement urbain, conformément aux dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il sera fait une juste appréciation du préjudice ainsi subi en allouant au FGTI une somme de 37 500 euros. 17.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
P, il n'est justifié d'aucun règlement de loyer ; - les coûts de location de garage par les copropriétaires sont sans lien avec le sinistre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - Mme C ne justifie pas des nombreuses indemnisations qu'elle a perçues de l'organisme de sécurité sociale, de sa mutuelle et de son assureur prévoyance, ce qui justifie le rejet de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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