à Mururoa et à Papeete ; ils apportent la preuve de cette présence à Mururoa, en particulier le samedi 18 juin 1991, notamment par la production d'un extrait du journal de navigation de l'Aviso Lv Lavallée

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2306014 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris ou, à titre subsidiaire, de le réformer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 4 décembre 2023, la commune de Bignan, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. F C, ressortissant tunisien, a demandé, le 22 août 2022, le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme E B.

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL C, qui exploite une activité de boulangerie à Laval, l'administration a constaté l'existence de revenus réputés distribués au bénéfice de M. et

au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 28 juillet 2005 par laquelle le conseil municipal de Gagnac-sur-Cère a décidé que, du fait du refus d'un des habitants du hameau de Lavaur

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2023, la commune de Landudec, représentée par Me Lahalle a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

La SARL Multi Washer, qui exploitait une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique en libre-service à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Mazoyer, représentant M. C et M. L, et de Me Teyssier, représentant la commune de Divonne-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

factures des 3 février, 3 juillet 2012, 5 novembre 2013, 22 avril et 20 novembre 2014, de la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage

a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi à dix heures au commissariat de police de Laval