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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00736_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En quatrième lieu, Mme B épouse C évoque, de façon très générale, des risques en cas de retour dans son pays d'origine en expliquant appartenir à la minorité Gorani, que son époux aurait été agressé et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00737_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B évoque de façon très générale des risques en cas de retour dans son pays d'origine en expliquant appartenir à la minorité Gorani, qu'il aurait été agressé et que certains de ses frères ont eux obtenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Mar 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la société GXO Logistics froid France, représentée par Me Collomb-Lefevre, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
intercommunal d'action sociale du Blaisois, 4 rue des cordeliers, à Blois, adresse déjà mentionnée sur sa déclaration de revenus 2018 et 2017, alors que le père de son enfant était domicilié au 21 rue René Lefevbre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02298_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2021 et 2 mars 2022 M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, la société Interparking France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03818_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 22 juillet 2022, la SAS Minmaxmédical, représentée par CMS Francis Lefebvre, avocats, demande à la cour :
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, les SICAV BNP Paribas L1 et Parvest, venant aux droits de la SICAV BNP Paribas B Fund I, représentées par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
28 juin 2024 et 29 novembre 2024, la SICAV BNP Paribas B Invest, anciennement dénommée FIM Institutional Fund, puis BNP Paribas B Institutional I, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2022 et 14 juin 2022, la société Faun Environnement, représentée par le CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01146_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 4 mars 2021 du président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, et un mémoire, enregistré le 9 août 2021, la société Klepierre Alpes, représentée par CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la commune de Colombes, représentée par Me Polubocsko et par Me Lefebvre, avocats, demande à la cour de rejeter la requête comme irrecevable et mal fondée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le rapport A Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Garcia, représentant les consorts E, - et les observations de Me Goirand
Source officiellePage 14 sur 29