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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02296_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 14 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et par la CPAM de la Loire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00721_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le préfet du Loir-et-Cher, a conclu au rejet de cette requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00531_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le bordereau de transmission de l'avis indique que le rapport médical a été établi par un autre médecin, qui n'a dès lors pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne dès lors qu'il ne prévoit pas de procédure de tri préalable obligatoire des déchets, ni de contrôle strict autre qu'un contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03075_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00509_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B à quitter le territoire français, le préfet de la Loire-Atlantique a tout d'abord considéré que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02503_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, par le préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de renouveler le récépissé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03558_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
a fixé le pays de renvoi, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département d’Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Paray-le-Monial et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du 8 juillet 2019, dès lors que cette demande aurait été formée postérieurement au délai de recours contentieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00297_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Drouet a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer d'une part, la décharge partielle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La fondation ne justifie dès lors pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 19 février 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00664_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00610_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal
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