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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02724_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03554_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00413_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00828_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02568_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31octobre 2022. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02794_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.0

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05167_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la société Financière Vendôme, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00662_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00909_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01560_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00058_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01358_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01599_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04808_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

densité moyenne à faible ; - le permis en litige méconnait l'article 6 des dispositions générales du règlement du PLU d'Aix-les-Bains ; le projet ne prévoit aucune aire de collecte sur le chemin Alexandre

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

DANJOU, Alexandre, Serge, Ludovic

SIREN 938410081Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/08/2026

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Procédures collectives

DUPARCQ, Alexandre, Francis, Ludovic

Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire

30/07/2026

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Créations

CLIQUOT, Alexandre, Dany, Ludovic

SIREN 107411415Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/07/2026

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Radiations

LEFEBVRE, Alexandre, Ludovic, Lucas

SIREN 104355425Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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Créations

Bauduin, Alexandre Ludovic

SIREN 106880230Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/07/2026

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