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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03411_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00108_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00591_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01129_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02107_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00848_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01667_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02622_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

A, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision de l'OFII susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à l'OFII

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02675_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01526_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orbillot, représentant M. B A et M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Portehault, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00606_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 2 octobre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01005_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hanffou, représentant Mme A, et de Me Germe, représentant le département du Var.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01405_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mlle A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Godefroy, substituant Me Collet, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01956_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant Mme B, et de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02175_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Belahouane, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01064_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constans, représentant la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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