Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, M. F, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02720_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les intérêts échus à la date du 28 mai 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02536_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
appropriés en Algérie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2025, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C ont été rendus, respectivement, le 19 mars et le 15 décembre 2018, après l'achèvement du chantier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01264_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 20 mai, 6 août et 10 octobre 2024, Mme A F épouse D, représentée par Me Laspalles, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01455_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une décision n° 2024/001186 du 14 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. F au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement n° 2009116-2009117 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02591_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Boukhari Saou, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de leur délivrer à chacun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SELARL Pharmacie A, constituée le 16 février 2015 en vue de la reprise d'une officine de pharmacie située à Donjon (Allier) en zone de revitalisation rurale, la pharmacie Bartassot, dont elle a acquis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01530_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2019 au 8 mars 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Délibéré après l’audience du 16 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00603_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 2201854 du 3 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Elle a donc nécessairement bénéficié d'un tel traitement en Algérie, où elle a résidé jusqu'à l'âge de 18 ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00241_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par une ordonnance du 6 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2024 à 12 heures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A sont disponibles en Algérie. 4. Toutefois, pour annuler la décision de refus de séjour opposée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, ressortissant algérien né le 30 décembre 1994, déclare être entré en France le 16 mars 2019.
Source officiellePage 14 sur 60