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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03437_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un master 2 de chimie, spécialité " chimie et interface avec le vivant " au terme de l'année 2019-2020, Mme C B s'est vu refuser une inscription en
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 son diplôme de MBA 2 Finances, diplôme équivalent au grade de master, à la session de mars 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, autorisé à séjourner en France afin d'y poursuivre ses études universitaires, s'est inscrit au titre des années 2017-2018 et 2018-2019 en première année de Master de " droit pénal " à l'université de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
a poursuivi ses études à l'école Ionis School of Technology and Management et obtenu, en 2019, un master 2 en management des biotechnologies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur l'intervention du maire de la commune de Mantes-la-Jolie : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Marseille Accueil Culture et Tradition (MACT), M. AC... Y..., M. F... H..., M. D... E..., M. S... I..., M. V...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00984_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a demandé au Centre hospitalier de Mantes de réparer ses préjudices subis dans le cadre de son contrat de travail et de ses fonctions exercées dans le centre hospitalier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
nature à justifier l'interruption de son cursus universitaire et ne saurait utilement se prévaloir, à cet égard, de son inscription, pour l'année 2022-2023, postérieurement à la décision contestée, en Master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02899_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B souhaite s'inscrire en Master, ne figure pas dans les catalogues de Campus France et du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ; cet établissement n'est pas reconnu par l'académie de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Si Mme B... s’est inscrite en 2ème année de master « esthétique comparée », elle a été défaillante au terme de l’année 2022-2023 puis de l’année 2023-2024. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA Veolia Eau, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03328_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Massis Import Export Europe a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
été engagé en qualité de chargé d’enseignement vacataire de 2012 à 2022 à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, pour assurer les travaux dirigés « Droit des entreprises en difficulté » au sein du Master
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, après avoir essuyé deux échecs consécutifs en master 2 de génie civil avec la mention des structures, matériaux et énergétique du bâtiment en 2019 et 2020, le requérant a décidé de se réorienter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En premier lieu, Mme A... a obtenu un master urbanisme et aménagement, délivré par l’Université de Lille en 2019, après avoir obtenu un titre de chargée de projet en aménagement et une licence en géographie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03742_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté, le tribunal ayant à juste titre notamment relevé que Mme A est entrée en France déjà titulaire d'un master
Source officiellePage 14 sur 162