Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00897_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 28 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Energie " parcours " énergie multi-sources
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01568_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
H B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00869_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01544_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A son arrivée en France, elle s'est inscrite pour l'année universitaire 2018-2019 dans un nouveau Master " dirigeant opérationnel d'entreprise ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00213_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A rappelle que la SARL Master Conseil a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juin 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00876_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Saisies d'une requête aux fins de reprise en charge le 4 août 2022, les autorités de Malte, où il a demandé l'asile le 16 décembre 2019, ont expressément fait connaître leur accord le 9 août suivant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02068_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en arts, lettres et langues au titre de l'année 2018-2019 et effectué une formation à distance et obtenu un certificat informatique et d'internet de niveau 1, a produit un certificat de scolarité en master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00450_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
octobre 2019 sous couvert d'un visa étudiant, a validé au cours de l'année 2019-2020 la troisième année de licence de droit et obtenu ce diplôme, il n'est alors pas parvenu à obtenir son inscription en master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En 2019-2020, il s'est inscrit en master 1 " chimie " à l'Université de Clermont-Auvergne mais a été ajourné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00161_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
indiqués par la circulaire du 7 octobre 2008 ; les résultats obtenus caractérisent bien une progression de l'intéressée dans ses études ; son projet professionnel est d'obtenir sa licence puis son master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a été inscrit en première année de master Français Langue étrangère au titre de l'année universitaire 2017-2018, et a validé cette première année au titre de l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02471_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... était inscrit, durant l’année universitaire 2019/2020 en Master 2 de Sociologie SPO à l’université d’Evry Val d’Essonne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01532_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B fait état des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à son arrivée à Malte, il n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux sur la situation des migrants dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00253_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A venait de s'inscrire, après avoir obtenu en 2020 un master 2 à l'Institut des études d'administration et de management de Paris, puis échoué aux épreuves du programme préparatoire de recherche option
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03284_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mai 2024 ; le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit en se croyant en situation de compétence liée pour lui refuser l'autorisation de travail au motif qu'il n'a pas obtenu son diplôme de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01289_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... s’est inscrit à deux reprises en première année de master 1 en master de sociologie parcours « méthodes d’analyse du social » à l’université de Poitiers en 2020-2021 et 2021-2022 mais a cependant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02227_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A s'est inscrit en Master I " Droit pénal et sciences criminelles " pour l'année universitaire 2018-2019 puis en Master I " Droit social " pour l'année universitaire 2019-2020, et a été ajourné à deux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
préjudice d’image invoqué n’est pas certain ; - le montant accordé à la SFU devrait être réduit en tenant compte, d’une part, du fait que tous les étudiants ne prolongent pas leur cursus scolaire en Master
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01297_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B a validé son Master 1 à l'université de Franche-Comté à l'issue de sa troisième inscription en première année de master, après avoir échoué à ses examens en 2016 et 2017 alors qu'il était inscrit en
Source officiellePage 14 sur 62