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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
B... relève appel du jugement du 27 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 septembre 2024.
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
CHU de Bordeaux et la SHAM, son assureur, d'une provision de 50 000 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
D... devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Juge des référés
ORCA_24BX01006_20240911
11 septembre 2024
le 11 mars 2020 et par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 août 2020.
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2105556 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A....
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
Par un jugement n°1801704 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’appelante une somme de 1 000 euros à verser tant à Mme E... qu’à la commune de Bordeaux au titre des frais
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de cinq trentièmes
DCA_21BX01221_20231010
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de six trentièmes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2101380 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
ORCA_24BX00335_20240429
29 avril 2024
Par un jugement n° 2200060 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00985_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2301909 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01169_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n°2200079 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02403_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2105998 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03972_20220413
13 avril 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_24BX02521_20251209
9 décembre 2025
contentieuse antérieure : L’association Les familles richelaises a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de mettre
ORCA_25BX00912_20250723
23 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Bordeaux lui
ORCA_24BX01614_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2306640 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00980_20230727
27 juillet 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Rainaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salles une somme
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