B..., ressortissant marocain, est entré en France le 3 février 2024 muni d’un visa de long séjour.

l'impossibilité de flâner et de laisser leurs petits-enfants accéder au fond de leur jardin s'établit à 10 000 euros ; - le devis d'un paysagiste pour reconstituer un jardin aux abords du mur muni

C E, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique , - et les observations de Me Munier pour la société SMAC. Considérant ce qui suit : 1. M.

délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte et de le munir

Il est entré régulièrement en France le 3 décembre 2017 muni d'un visa C " famille de français ". Il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable du 6 février 2018 au 5 février 2019.

A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1972, est entré en France le 29 juillet 2008 muni d'un visa de type C.

étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit les modalités d’application de la mesure : 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler muni

E... a été muni, à ce titre, d’une carte de séjour valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelée du 11 octobre 2023 au 10 octobre 2024.

Il ressort des pièces du dossier que cette enfant a chuté du cinquième étage d'un immeuble le 4 juin 2021 à raison d'un défaut de surveillance de sa mère qui en avait la garde.

être reconduite d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente, de la munir

A, ressortissant béninois né le 22 septembre 1987, est entré en France le 8 septembre 2013 muni d'un visa " étudiant " valable jusqu'au 1er septembre 2014.

astreinte de 150 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de cette notification et sous la même astreinte, et de la munir

Ces dispositions imposent à l'entreprise de transport de vérifier que l'étranger est muni des documents de voyage et des visas éventuellement requis et que ceux-ci ne comportent pas d'irrégularité manifeste

le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et de le munir

C B, ressortissant marocain né le 15 août 1984, est entré en France le 29 septembre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

B..., ressortissant algérien, né le 3 août 2004 à Relizane (Algérie) déclare être entré en France le 15 août 2023 muni d’un visa court séjour valable du 3 août 2023 au 2 février 2024.

de la décision à intervenir, et de le convoquer à un rendez-vous en vue de la remise de ce récépissé, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois et dans l'attente de le munir

A B, ressortissant algérien né le 17 janvier 1973, est entré en France en mai 2015 muni d'un visa de court séjour, valide du 15 mai au 10 novembre 2015 pour une durée de 90 jours.

B, ressortissant marocain né le 20 janvier 1989 à Selouane (Maroc), est entré en France en août 2016, muni d'un visa de long séjour valide du 17 août 2016 au 17 août 2017, qui lui avait été délivré en

A..., ressortissant algérien né le 19 septembre 1975 à Chorfa (Algérie), déclare être entré en France en 2020, muni d’un visa de court séjour délivré par l’Espagne.