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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - le requête de première instance est tardive ; - les requérants de première instance n'ont pas intérêt pour agir ; - l'intervention présentée par le super syndicat Grand Large
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., tenant à l’incompétence du signataire de cette décision en l’absence de preuve de la publication de la délégation de signature qui lui a été accordée ou du caractère trop large de cette délégation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sera confirmé ; - la décision du 2 décembre 2021 est signée d'une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que sa demande du 5 novembre 2021 était beaucoup plus large
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Alors que ce chemin a une largeur de trois mètres à trois mètres cinquante de large et est actuellement longé d'un talus du côté de la propriété de M. et Mme E, d'une largeur de seulement quelques dizaines
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
E B et Mme F B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04849_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2021 ; 2°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure du 22 février 2021, à titre subsidiaire, de lui accorder les plus larges
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ministre a trait à des violences sur conjoint dont il a été l'auteur ; sans nier la gravité des faits qui ont donné lieu à des condamnations pénales, il a tiré des conséquences de son comportement, s'est largement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les parcelles litigieuses s'inscrivent dans un secteur largement boisé, qui constitue une interface entre les parties urbanisées de la Ciotat et la large zone naturelle située à l'ouest.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision en tant seulement qu'elle leur refuse l'autorisation d'installer une terrasse ouverte de 12 mètres de long sur un mètre de large
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01476_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son signataire en ce que la délégation de signature consentie est extrêmement large
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
situation ne répondait pas à des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour au titre de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et plus largement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01146_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
littoraux de l'ile de Cayenne relatifs aux zones situées en risque fort ; - il méconnaît les articles L. 121-31 et R. 121-9 du code de l'urbanisme en l'absence d'une bande de passage de 3 mètres de large
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PLU ; la desserte n'est nécessaire que pour la protection des bâtiments créés et ne peut constituer une exception au titre de l'article L. 341-2 du code forestier ; un défrichement sur 50 mètres de large
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00920_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02324_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
informations utiles permettant au tribunal de se prononcer sur les responsabilités et l'importance du préjudice de privation de jouissance résultant des travaux déjà réalisés et de ceux à venir, et plus largement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une incompétence de son auteur en ce que la délégation accordée est extrêmement large ; - il n'est pas suffisamment motivé et révèle un défaut d'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01343_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence de son auteur en ce que la délégation de signature accordée est extrêmement large ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01344_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence de son auteur en ce que la délégation de signature accordée est extrêmement large ;
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