Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En face de cette zone qui porte sur deux parcelles, se trouve une zone UBa d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A D et portant sur le détachement d'un lot A d'une superficie de 1 560 m², sur la parcelle cadastrée section , située chemin de Grange Rouge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ces préconisations n'ont cependant pas été totalement respectées puisque trois à six passages sont recommandés en période de migration prénuptiale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement en janvier 2015, il est constant que l'appelante est propriétaire de cette parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Compagnie immobilière d'Hardelot a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire quatre résidences comportant, chacune, vingt-sept appartements sur des parcelles cadastrées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Valorisation d'actifs France a déposé le 29 mars 2019 une demande de permis de construire un immeuble comportant sept logements sur une parcelle cadastrée XC n° 14 au 25 rue Saint-Pierre à Evreux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La vallée de l'Eaulne borde la zone sur un axe nord-ouest/sud-est et la boutonnière du pays de Bray présente un paysage dont le relief est influencé par le passage de la Béthune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, rapporteure, - les conclusions de Mme Christine Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, en ce qu'il n'est pas certain qu'elles émanent des propriétaires des parcelles, en ce que certaines d'entre elles ne sont plus en vigueur et n'ont pas été conçues pour couvrir la durée de l'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
" les enfants D ", venderesse, cette dernière devait encore, dans le cadre de la procédure de préemption mise en place par le code de l'urbanisme, être considérée comme étant la propriétaire de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par ailleurs, la surface d'espaces perméables passe de 7 205 m² à 10 860 m ², soit plus de 42 % de la parcelle contre 27,9 % en l'état actuel, et la société Carmatop se borne à soutenir que le projet aurait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur de vastes parcelles agricoles, appartenant aux paysages des hauts plateaux artésiens, à proximité de la source de la Lys, dans une zone dénuée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'autre part, il ressort de l'arrêté de préemption en litige que ce dernier précise que la déclaration d'intention d'aliéner concerne la parcelle située et porte sur la cession d'un bâtiment dans sa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Darnétal rue Lucien Fromage a déposé le 23 décembre 2019 une demande de permis de construire deux immeubles comportant, ensemble, 58 logements sur les parcelles cadastrées AV 449 et AV 450 sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dans ces conditions, compte tenu de l'intérêt de la parcelle ayant justifié son classement au sein de cette zone UPp, le projet, qui va conduire à l'édification d'une maison d'habitation nouvelle sur le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante sur une parcelle d'une superficie de plus de 10 000 m².
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cette dérogation, qui porte sur l'ensemble de la zone composée des parcelles cadastrées ZE 242 à 245, ZE 254 et 255, ZE 257 à 262, ZE 264, ZE 266, ZE 268 à 271, ZE 273 à 275, ZE 277 et 278, ZE 282 et 283
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, le site d'implantation effectivement retenu pour le projet se situe sur des parcelles de grande culture, en dehors des zones d'intérêt écologique faunistique et floristique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
S'il est constant que le projet n'utilise pas de matériaux perméables, il n'en demeure pas moins que la surface d'espaces perméables passe de 7 205 m² à 10 860 m ², soit plus de 42 % de la parcelle contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
nationale d'aménagement commercial a aussi retenu que le projet entraînera une consommation supplémentaire de l'espace, il n'est toutefois pas sérieusement contesté que le projet occupe la dernière parcelle
Source officiellePage 14 sur 16
Janovet, Christian Pierre Pascal
10/07/2026
Voir →
Boudet, Francois Christian Pascal
01/07/2026
Voir →
LOYENET, Johnny, Pascal, Christian
23/06/2026
Voir →
LASMARTRES, David, Pascal, Christian
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
Voir →
Boudet, Francois Christian Pascal
19/06/2026
Voir →