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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00591_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. Le rapporteur, J.-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00669_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02683_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03582_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, J.-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02119_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00377_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Fait à Lyon, le 27 mars 2024 Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03233_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00309_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01190_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Fait à Lyon, le 25 mai 2023 Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne et à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.
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