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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
lieu-dit " Fenasse " dont font partie les parcelles en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les parcelles à prendre en compte pour calculer le COS sont, en l'espèce, celles situées dans la zone constructible NDr de ces trois parcelles dont la superficie s'établit à 2425 m². 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un arrêté du 6 février 2018, le préfet a déclaré cessibles les parcelles cadastrées section C n° 294, n°1392, n°1394 et n°1396 et section AB n°167, n°169 et 174, propriété des requérants.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une délibération du 18 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Mer a autorisé la cession à la société Lidl des parcelles AR n° 209, 211 et 212 et d'une portion des parcelles AR n° 210 et 522
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ce dossier est accompagné d'une attestation notariée du 29 mars 2022 établissant que la société pétitionnaire est titulaire d'une promesse de vente de la parcelle AR n°446, consentie par la SCI du Sud
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elles soutiennent que : - c'est à tort que la première juge a estimé que le canal qui traverse le tréfonds de la parcelle de la société civile immobilière D2L appartenait au domaine public ; en effet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 143-3 du même code : " Le périmètre du schéma de cohérence territoriale prend en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d'emploi, les besoins de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - à la date du 8 juillet 2008 à laquelle la SARL La Lenchère a acquis de Mme A la parcelle de terrain non viabilisée, le terrain à bâtir ne pouvait pas encore faire l'objet d'un transfert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
60 mètres, de l'ouvrage cadre de 60 mètres surmonté d'enrochements et remblais et du remblai situé en rive droite du vallon de Curraud ainsi qu'à la remise à l'état originel du vallon au droit des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 29 septembre 2016, le GAEC B a présenté une demande d'autorisation pour exploiter la parcelle cadastrée section ZB n° 61.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2014-I-1715 du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et cessibles, au profit de la commune de Sète, les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réservé n° 16 sur la parcelle cadastrée section AA n° 97 ; - le classement des parcelles cadastrées section AA n° 94 et n° 95 en zone N et le classement de la parcelle cadastrée section AA n° 97 en
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01163_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le classement des parcelles de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
28 février 2020, le conseil municipal de la commune de Bréviaires a approuvé son plan local d'urbanisme notamment en tant qu'il classe le Domaine des Petites Yvelines en zone Npy interdisant " tout mode
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
initialement cadastrée section B n° 2406, qui jouxte la parcelle B 20407, devenue AR 42, qui constitue le terrain d'assiette du projet et qu'ils vont, du fait de celui-ci, souffrir de vis-à-vis sur leurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
télématique, organisé pour l'accès en automobile, de deux pistes de ravitaillement de 40 m² d'emprise au sol affectées au retrait des marchandises, sur un terrain situé dans la ZAC du Mazaud sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de parcelles ou de parties de parcelles dont elle est propriétaire : – les règles applicables en zone UD4, en particulier la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- le projet autorisé méconnaît les dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce compte tenu de son impact sur l'animation de la vie urbaine, de l'absence de desserte satisfaisante par les modes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La parcelle des appelants présente bien les caractéristiques justifiant le classement en espace boisé classé, puisqu'il s'agit d'une parcelle non bâtie, d'une superficie de 873 mètres carrés, presque intégralement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels
Source officiellePage 14 sur 37