CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ihou, représentant la SARL Indigo, ainsi que celles de Me-Dagostino, représentant l'office public LMH.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Etablissements Bonnel. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01821_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

en droit interne de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01981_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS Alubat Normandie, et celles de Me Domingues, substituant Me Gillet, représentant l’ENSA de

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02267_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01970_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué qui est insuffisamment motivé quant aux réponses aux moyens tirés du caractère illisible de certaines signatures figurant sur l'avis du 19 juillet 2019 du collège

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

dysfonctionnement de canalisations publiques et de leur défaut d'entretien de sorte que les canalisations privées ne sont pas la cause déterminante du sinistre ; - le lien de causalité direct et certain

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01174_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un avis de vérification qui lui a été adressé le 15 septembre 2015, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

comme comportant un tel engagement, dès lors qu'ils ne permettent pas d'identifier les équipements auxquels ils font référence et que l'engagement qu'ils expriment ne peut être regardé de manière certaine

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03817_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Au contraire, il est établi que la société requérante n'assistait pas à certaines réunions de chantier et si elle soutient qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir assisté aux réunions antérieures

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eurovia Picardie, représentée par Me Philippe Briot, demande à la

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

B la somme de 101 119 euros ; - l'indemnisation de certains préjudices doit être limitée à de justes proportions ou rejetée.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02675_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 6 décembre 2021, la commune de Plérin-sur-Mer, représentée par Me Phelip, saisit la cour afin

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00395_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02962_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03377_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société Axa France et la société Paris XVII, représentées par la SELURL Phelip, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01449_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 17 mars 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01089_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2020, la commune de Mérignac, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04167_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2010889/11-5 du 8 juillet

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

qu'elle avait pris soin de prévenir plusieurs mamans présentes ; -il résulte des rapports d'expertise que les dommages et lésions dont ils demandent à être indemnisés présentent un lien direct et certain

Source officielle

Page 14 sur 30

← Précédent Suivant →