Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01770_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01811_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02172_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il l'a alors frappée à coups de pied, lui causant en particulier une fracture à la main. Une jeune fille accompagnant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 13 septembre, 15 septembre, 27 septembre et 3 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Contis, fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que le centre hospitalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01647_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02102_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01746_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01772_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01786_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment les pièces complémentaires enregistrées le 1er octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01550_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment les pièces complémentaires enregistrées le 2 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01621_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01622_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01749_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01774_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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