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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 28 mars 2023 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire au tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, le CHU de Limoges et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
route des Lacs, principal axe de circulation, ainsi que par les réseaux publics ; à proximité du terrain d'assiette du projet, se trouvent plusieurs équipements collectifs privés : le quartier de La Prade
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02215_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, le centre hospitalier Rives de Seine, représenté par la société Le Prado - Gilbert, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 15 mai et 9 juin 2023, le centre hospitalier du Blanc, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 5 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et la SHAM, représentés par la SCP Le Prado-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, le CHU de Rouen, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06703_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 août et 16 septembre 2022, le Centre hospitalier de la Polynésie française, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, le CHU de Bordeaux, représentée par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
contre alors que le projet du GIE Diagnoscan a obtenu l'unanimité des votes en sa faveur ; en outre, le président de séance a fait clairement allusion à la nomination comme premier ministre du maire de Prades
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00054_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 72