CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 588 résultats pour « Pierre Reine »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02041_20230502

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25TL00125_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA02281_20260317

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DCA_23NT00538_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DCA_23NT00555_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03301_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25PA06374_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

Comment by CHEVALIER-AUBERT Virginie: A vérifier si AJ a été accordée partiellement le 3 avril Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL00417_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème Chambre

DCA_23VE01006_20241003

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que par une ordonnance d'homologation du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 8 septembre 2017, M.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03430_20260407

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02358_20240620

20 juin 2024

20 juin 2024

D a été condamné et du risque de réitération d'une infraction et qu'elle ne porte pas atteinte à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

2ème Chambre

DCA_20VE03170_20220609

9 juin 2022

9 juin 2022

B, représenté par Me Reine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce titre de recettes ; 3°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 7 920 euros ; 4

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23DA00921_20240925

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00174_20240207

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02521_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24BX01233_20241009

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01834_20240404

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces versées au dossier notamment d'un certificat médical du 15 décembre 2022 que M.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03133_20260204

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Page 14 sur 80

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE REINETTE CONSULTANT

SIREN 532689346Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →