Vu le jugement et les décision attaqués et les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

pays de renvoi et leur a interdit le retour sur le territoire français durant un an.

Vu les autres pièces des dossiers.

B par la voie administrative le 14 juin 2018, de sorte que le délai de trente jours à compter duquel a commencé à courir l'astreinte a expiré le 13 juillet 2018 à minuit.

Par une ordonnance du 20 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 septembre 2024 à 12 heures. Des pièces complémentaires ont été produites par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

le troisième trimestre de l’année 2019, durant l’année 2020 et durant le premier semestre de l’année 2021.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 3 avril et 10 juin 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Puis, par un arrêté du 15 juillet suivant pris après avis favorable du conseil de discipline du 25 juin 2021, le maire a licencié l'intéressé pour insuffisance professionnelle. M.

Par une ordonnance du 13 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 juillet 2022 à 12 heures. II.

Par un jugement n° 2105010 du 6 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant dix-huit mois et l'assignant à résidence.

Par une ordonnance du 5 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

2014 à raison de deux demies-journées par semaine soit durant un jour et, enfin, du 10 au 11 juin 2014 soit durant deux jours, pour un total de 200,5 jours.