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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03425_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2021 et 14 décembre 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02757_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Giusti, demandent à la Cour de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01053_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2022 et 15 mai 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêt n° 21BX03734 du 10 mai 2022, la cour a rejeté le recours du ministre de l'économie, des finances et de la relance et a prononcé une astreinte de 25 euros par jour à l'encontre de l'Etat s'il
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet et les 7 et 23 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02610_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
B A et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. Fait à Toulouse, le 25 mars 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Lyon, le 12 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02576_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2020, le 7 décembre 2021 et le 17 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre de l'économie, des finances et de la relance par la voie de l'appel incident sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mis à sa charge la somme globale de 2 631,46 euros au titre des charges locatives afférentes à son logement de fonction pour la période des mois de janvier 2017 à février 2018, ensemble la lettre de relance
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 16 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel du jugement du 15 octobre 2020 en tant que le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
27 février 2024
société A, rejeté le surplus des conclusions de la demande de première instance et de la requête de M. et Mme C, ainsi que le surplus de l'appel incident du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01371_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour sa part, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande régulièrement l'annulation totale du jugement. 2.
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