Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Les 14 décembre 2005 et 7 février 2008 M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Coutin, pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00315_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SCI Ginepro, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00316_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SCI Terma, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00317_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SCI Terma, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il est également mentionné les problématiques de ce projet au regard du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et les mesures préconisées, la compatibilité du projet avec le contrat de rivière, avec le SRCE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
eau pour un usage partagé de l’eau permettant la protection de la ressource en eau mais également de garantir l’irrigation, élément essentiel de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
eau pour un usage partagé de l’eau permettant la protection de la ressource en eau mais également de garantir l’irrigation, élément essentiel de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'illégalité est invoquée par voie d'exception et en tant qu'il n'était pas exécutoire ; en effet, l'arrêté du maire étant antérieur à la date à laquelle le président de la communauté de communes de Quatre Rivières
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le terrain d'assiette du projet se trouve à proximité de la rivière de l'Authion, en lisière d'espaces agricoles et naturels, et au sein d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) qui appartient au site
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche, subissent une érosion provoquée par l'écoulement des eaux de la rivière
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle se caractérise également par la composition urbaine des lieux, en lien étroit entre la trame des pelouses, coulées vertes et réseaux de lacs et de rivières.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes de l'article R. 2111-5 du même code : " La procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01934_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00614_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, C. FLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M. A B, ressortissant comorien né en 1980, déclare être entré en France en 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03950_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officiellePage 14 sur 74