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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02892_20240223
23 février 2024
Par ailleurs, la seule production d'attestations d'envois de fonds datées de 2018 à 2021, de factures d'achat d'articles de sport et de vêtements datées de 2019 et de l'été 2022 et d'un document de déclaration
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
Par ailleurs, il fait valoir, pour justifier de son insertion socio-professionnelle en France, l’obtention d’un certificat de formation en « sport-étude » sur l’année 2021-2022 et l’obtention du niveau
6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
l'université de Paris a sollicité une mission d'enquête auprès de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, devenue inspection générale de l'éducation, du sport
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24LY01813_20260129
29 janvier 2026
La seule production en appel d’un courrier et d’une ordonnance d’un médecin du sport, tous deux datés du 21 juin 2024 et non circonstanciés, ne permet pas d’estimer que l’état de M.
ORCA_24VE00094_20240905
5 septembre 2024
il ressort des pièces du dossier que les services de la préfecture ont adressé à l'intéressée deux relances en date des 19 octobre 2022 et 16 novembre 2022 afin d'obtenir, de la société GXO Logistics Sport
9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
Engie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement des sommes de 1 050 181 euros au titre de la retenue à la source pour l'année 2012, de 947 096 euros au titre de la cotisation
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
notamment des éléments avancés par la région Hauts-de-France ainsi que par la commune du Portel et n’est pas sérieusement contesté, qu’existent, à une distance de moins de 100 mètres de la salle de sports
6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
Vu : - l'accord de coopération linguistique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015, publié par le décret
2ème chambre
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu laissées à sa charge au titre des années 2012 à 2016 et des cotisations supplémentaires
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère ; * pour le dispositif de protection de la gorge - gorgerin sport
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
Par un arrêté du 1er mars 2021, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports l’a radié des cadres à compter du 2 octobre 2020.
3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 18 octobre 2019 ayant autorisé le transfert de la pharmacie B du 25 place de la libération à Ezanville (95460) vers le local situé 14 boulevard des sports
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II, qui exploite une salle de sports à Villeneuve-d'Ascq (Nord), fournit à ses clients des boissons édulcorées de la marque Yanga.
1ère chambre
DCA_21TL03023_20230511
11 mai 2023
Son activité, qui s'appuie en particulier sur l'environnement naturel où elle est située et sur la pratique d'un sport mécanique, consiste en l'exploitation d'un lieu de vie et d'accueil tel que prévu
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
Sur le fondement de ces dispositions, et pour prévenir les conséquences de la pandémie de grippe A (H1N1), la ministre de la santé et des sports a, par un arrêté du 4 novembre 2009, pris des mesures d’
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
B peut solliciter s'il le souhaite la communication de la liste des accidents ou incidents survenus dans l'enceinte de la salle de sport. 6.
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
et s'est ensuite inscrit, pour l'année universitaire suivante, en quatrième année à l'école supérieure de communication à Lille (Esupcom) pour suivre une formation en " communication et marketing du sport
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03076_20231221
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi le 7 septembre 2020 par le sous-directeur des sports et de la vie associative, des échanges de courriels et de messages entre l'intéressée
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