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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2022, une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale en France et au titre de l’insertion professionnelle ainsi qu’une demande de titre comme travailleur saisonnier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01058_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., ressortissant marocain, né le 28 janvier 1974, a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 10 octobre 2022. Le 14 juin 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, ressortissant marocain né le 20 décembre 1987, déclare être entré pour la dernière fois en France, le 5 septembre 2019, sous couvert de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02855_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, ressortissant marocain né le 19 février 1972, est entré sur le territoire français le 8 décembre 2018 muni d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à plus de 100 km du domicile conjugal, ce qui est contradictoire avec l'affirmation selon laquelle il doit être présent aux côtés de son épouse ; - le titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00125_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 17 décembre 2013 au 16 décembre 2016, l'autorisant à séjourner sur le territoire national à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03715_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Or, si au 20 juin 2022, date de sa demande, Mme B disposait d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " en cours de validité, ce document ne saurait se substituer au visa de long
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21708_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Néanmoins, il s'agit d'un contrat de travail en qualité de saisonnier, valable seulement du 8 septembre 2021 au 31 mars 2022, et la promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée annualisé a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00825_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 9 février 2023 au 8 mars 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 16 janvier 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé et en qualité de travailleur saisonnier agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02204_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
pouvait se fonder sur la clôture de la demande d'autorisation de travail réalisée par la plateforme de main d'œuvre étrangère au motif qu'il était titulaire d'un récépissé en tant que " travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
l'ouverture du magasin s'élève à 224 275,62 euros ; elle risque une importante perte de chiffre d'affaires, en particulier à l'approche des fêtes de fin d'année ; son stock comprend de nombreux produits saisonniers
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né le 11 janvier 1999, est entré en France en février 2020 sous couvert d’un visa D, puis a bénéficié un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 26
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01905_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
français dans un délai de trente jours ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « travailleur saisonnier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les préjudices subis des suites d'un accident survenu le 14 juillet 2020 sur le site de la cascade de Saillant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 1er mars 2017, la société La Grande Lande a cédé à la société Océine Immobilier son fonds de commerce d'agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion locative saisonnière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00345_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » en application de l’article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou un titre de séjour travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02276_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 22 mars 2018 sous couvert d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 21 mars au 19 juin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02775_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, ressortissant marocain né en 1985, est entré sur le territoire français le 21 juin 2023 et a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel de travailleur saisonnier valable du 15 septembre 2023 au 14 septembre
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