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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02855_20230711
11 juillet 2023
B, ressortissant marocain né le 19 février 1972, est entré sur le territoire français le 8 décembre 2018 muni d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
à plus de 100 km du domicile conjugal, ce qui est contradictoire avec l'affirmation selon laquelle il doit être présent aux côtés de son épouse ; - le titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00125_20250703
3 juillet 2025
Il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 17 décembre 2013 au 16 décembre 2016, l'autorisant à séjourner sur le territoire national à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03715_20230223
23 février 2023
Or, si au 20 juin 2022, date de sa demande, Mme B disposait d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " en cours de validité, ce document ne saurait se substituer au visa de long
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21708_20221130
30 novembre 2022
Néanmoins, il s'agit d'un contrat de travail en qualité de saisonnier, valable seulement du 8 septembre 2021 au 31 mars 2022, et la promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée annualisé a
Juge des référés
ORCA_25BX00825_20251015
15 octobre 2025
Il s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 9 février 2023 au 8 mars 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
Le 16 janvier 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé et en qualité de travailleur saisonnier agricole.
4ème chambre
DCA_23TL02204_20250911
11 septembre 2025
pouvait se fonder sur la clôture de la demande d'autorisation de travail réalisée par la plateforme de main d'œuvre étrangère au motif qu'il était titulaire d'un récépissé en tant que " travailleur saisonnier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
C A, à Me Saidani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
l'ouverture du magasin s'élève à 224 275,62 euros ; elle risque une importante perte de chiffre d'affaires, en particulier à l'approche des fêtes de fin d'année ; son stock comprend de nombreux produits saisonniers
1ère chambre
DCA_24TL03134_20260402
2 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né le 11 janvier 1999, est entré en France en février 2020 sous couvert d’un visa D, puis a bénéficié un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 26
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01905_20260421
21 avril 2026
français dans un délai de trente jours ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « travailleur saisonnier
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
Le 1er mars 2017, la société La Grande Lande a cédé à la société Océine Immobilier son fonds de commerce d'agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion locative saisonnière
ORCA_25TL00345_20251014
14 octobre 2025
délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » en application de l’article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou un titre de séjour travailleur saisonnier
ORCA_24TL02276_20241224
24 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 22 mars 2018 sous couvert d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 21 mars au 19 juin 2018.
ORCA_24TL02775_20250624
24 juin 2025
C, ressortissant marocain né en 1985, est entré sur le territoire français le 21 juin 2023 et a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel de travailleur saisonnier valable du 15 septembre 2023 au 14 septembre
ORCA_24VE03323_20250617
17 juin 2025
marocain né le 16 août 1996, qui déclare être entré en France le 21 octobre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour, a été mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier
ORCA_25BX00870_20250910
10 septembre 2025
A, ressortissant marocain, est entré en France le 9 septembre 2021 muni d'un visa long séjour " travailleur saisonnier ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402554 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ainsi que l'arrêté du 6 juin 2024 et le signalement dans
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