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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03421_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2007287 du 22 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 20 juillet 2020 en tant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a refusé d'abroger la délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement du 2 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête distincte, Mme I K, veuve C, en qualité de représentante légale de ses enfants F et L C, Mme E C et Mme J C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00358_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2103419 du 30 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette demande en tant qu'elle tendait à l'annulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02054_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un jugement n° 1810296 du 27 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision contestée en tant qu'elle concernait B C. Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... tendant à obtenir l’exécution de l’article 2 de cet arrêt, en tant qu’il concerne chacun d’eux, sont ainsi devenues sans objet. Il suit de là qu'il n'y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par la voie de l'appel incident, elle demande à la cour d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il l'a condamné à verser à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement n° 1808765 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite de rejet du 7 octobre 2018 en tant qu’elle refuse de reconnaître l’imputabilité au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
qu'il lui refuse un délai de départ volontaire et en tant qu'il prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
qu'il lui refuse un délai de départ volontaire et en tant qu'il prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01449_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
tendant au versement de la somme de 74 615 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, à l'occasion de sa titularisation, du fait de l'absence de reprise des services qu'il a effectués en tant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, et a annulé cette ordonnance, en tant qu’elle se prononce sur la légalité de l’arrêté du 28 décembre 2022 en tant qu’il rejette la demande de renouvellement du titre de séjour de Mme A....
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00469_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des affaires juridiques et des droits des patients du centre hospitalier de la Polynésie française relative à l'application de la délibération du 23 décembre 2014, en tant, deuxièmement, qu'il annule
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00470_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des affaires juridiques et des droits des patients du centre hospitalier de la Polynésie française relative à l'application de la délibération du 23 décembre 2014, en tant, deuxièmement, qu'il annule
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03186_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La requête du ministre de l'agriculture et de l'alimentation tend également à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé sa décision du 9 avril 2019 en tant qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, annulé ce jugement et cette décision en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M. A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
tout en rejetant comme irrecevables les conclusions à fin d’annulation dirigées contre ce même arrêté du 6 avril 2017 en tant qu’il place M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à ses demandes et le SDIS de la Haute-Corse sollicite, par la voie de l'appel incident, son annulation en tant qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire de la commune de Dannemois refusant de lui délivrer une autorisation de travaux et la décision du 22 décembre 2016 en tant
Source officiellePage 14 sur 1982