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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00241_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A demande à la cour d'annuler la décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2024 refusant sa réinscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00242_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B demande à la cour d'annuler la décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 décembre 2024 refusant sa réinscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La société Ferme Éolienne de Tageau a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B " pourrait s'intégrer dans le cadre d'une maladie professionnelle conformément au tableau 98 ", d'autre part, que " l'activité professionnelle de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 29 septembre 2015, la ville de Paris a admis l'imputabilité au service de la tendinopathie à l'épaule droite relevant du tableau n° 57 A des maladies professionnelles présentée par Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En deuxième lieu, la décision contestée rejette la demande de réinscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort présentée par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il résulte du tableau n° 2 relatif aux " maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés ", annexé à l'arrêté du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a alors postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que pour procéder à la consultation de la commission administrative paritaire (CAP) sur son projet de tableau annuel d'avancement au grade supérieur d'un cadre d'emplois
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires tendant à l’annulation du tableau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00626_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, la " délibération " contestée du 30 juin 2017 est spécifiquement relative à la " mise à jour " du tableau des effectifs de la commune des Mées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - les conclusions de Mme B... tendant à ce qu’il soit enjoint à l’administration de l’inscrire au tableau d’avancement à l’échelon s écial de son grade sont irrecevables dès lors que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B J a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé le tableau d'avancement au grade de technicien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'avis attribué par l'inspecteur d'académie ne constituait qu'une mesure préparatoire à l'établissement du tableau d'avancement,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
n° 57 A annexé au code de la sécurité sociale que pour une maladie non inscrite à ce tableau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Asqualange a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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