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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 août 2022 et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2022 et le 27 novembre 2023, la SCP A H et E G et Mme E G, représentées par la SCP Thomas-Raquin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
lieu de tenir compte des revenus perçus par B pendant son apprentissage durant l'année 2019/2020, les montants étant insuffisants pour lui permettre de participer aux frais d'entretien du foyer ; par voie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la minute n'est pas revêtue des signatures exigées ; - l'irrégularité de la déclaration d'utilité publique doit entraîner l'annulation, par voie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient qu’au cours de l’année 1960, alors qu’il étudiait au collège de Miliana, il a été victime de violences de la part de militaires français qui lui ont brisé la main droite et l’ont frappé au thorax
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un jugement n° 1901768, 1901772 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes et celles présentées par les deux centres hospitaliers par voie reconventionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, entre autres, de rehausser le résultat de la société
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi, pour la société Lidl et de Me Thomas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Hunter, maladie génétique rare diagnostiquée au CHU de La Réunion en 2020, caractérisée en l'espèce par un retard statural et de langage, des anomalies morphologiques affectant le crâne, les membres, le thorax
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, son courriel du 30 novembre 2017 fait état de difficultés concernant les collèges de Thouars, Niort, Secondigny, L’Absie et Cerizay, distincts de ceux concernés par les contrats en cause.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Thomé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s 1904169, 2002706 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SCI Le Mole, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F A, né le 8 décembre 1974, a été victime d'une chute qui lui a occasionné une fracture de la mâchoire et de l'os zygomatique et un traumatisme au thorax.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D C, Mme N C, Mme I C, Mme B C, Mme J C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
L'arrêté du 3 décembre 2021 portant assignation à résidence de Mme C lui impose une obligation de pointage tous les mardis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé rue Dupetit Thouars
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Thomé, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, les consorts C..., représentés par Me Thomas, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la communauté de communes de l’Argonne Champenoise, représentée par Me Beaujard de la SELAS ACG, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ;
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