Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle fait valoir que le permis de construire litigieux a été retiré à la demande de la société pétitionnaire et que la demande était manifestement irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04180_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B de retirer son titre de séjour " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à titre de réparation de ses préjudices.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 19 01015P0 du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 19 01015P0 du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 19 01015P0 du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03361_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
container dénommé " Drive Box On Wine ", installé sur le parking d'un centre commercial à Punaauia, pour y déposer les achats que ses clients ont effectués en ligne afin que ceux-ci puissent venir les retirer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Morillon a retiré la délibération du 6 mars 2020 ayant autorisé le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un arrêté du 21 juillet 2020, le préfet de l'Eure a retiré ce certificat. M. C a demandé l'annulation de ce dernier arrêté au tribunal administratif de Rouen.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les conditions matérielles d'accueil ont été retirées par une décision du 29 août 2018. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - la préfète a méconnu l’étendue de sa compétence en s’estimant tenue de retirer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé de retirer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Cependant, les objets et vêtements laissés habituellement aux personnes détenues peuvent lui être retirés pour des motifs de sécurité () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un arrêté du 27 décembre 2017, notifié le 28 décembre suivant, il a retiré ce permis de construire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a retiré sa carte de résident, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00951_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Toutefois, par un arrêté du 9 avril 2021 le préfet d’Ille-et-Vilaine a retiré la carte de résident de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a retiré le certificat de résidence algérien dont il disposait, lui a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
eu la possibilité de se voir attribuer à nouveau l'usage de la marque et de contester le courrier de retrait, ce qu'elle n'a pas fait ; - la présidente du comité d'attribution avait le pouvoir de retirer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03717_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Peychavar a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle le maire d’Ollioules a retiré
Source officiellePage 14 sur 543
TOTTEREAU-RETIF AVOCAT
29/01/2026
Voir →
SCI TOTTEREAU- RETIF du 1 RUE DE SAINT HILAIRE
Cette société n'exerce aucune activité
07/09/2023
Voir →
TOTTEREAU-RETIF du 33 RUE DE LA REP
23/10/2019
Voir →