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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Toumi, demande à la Cour d'annuler, le refus de transmission au Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C, représenté par Me Toumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02386_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités espagnoles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03072_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de Mme C le paiement d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Quend de procéder au réexamen de sa demande dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00072_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04515_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis plus de cinq ans et de son insertion professionnelle depuis décembre 2019 en qualité d’aide tourier pour le même employeur, lequel a demandé une autorisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01459_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01000_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Dubois-Toube, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 30 janvier 2025, la commune de Crèpy-en-Valois, représentée par Me Tourbier, a produit un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
emprise de éoliennes E2, E3, E4 et E7 étant augmentée de 1 693 m2 dans le prolongement des emprises des plates formes déjà autorisées mais en dehors, à l’opposé ou à l’écart des milieux humides et tourbières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête et à ce soit mis à la charge de la commune de Glisy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2023 ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
soutient qu'il craint les menaces et les persécutions dont il ferait l'objet en cas de retour en Côte-d'Ivoire de la part d'individus convoitant depuis 2016 la présidence du syndicat des transports de Touba
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01987_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02545_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités roumaines
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03393_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 14 sur 18