Par un jugement n° 2404975, n° 2404977 du 23 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Toulouse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par ordonnance n° 2300707 du 20 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Ariège a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les effets de la délibération n

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Par une ordonnance n° 2305152 du 4 janvier 2024, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

B A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er décembre 2020 ordonnant son expulsion.

Par un jugement n° 2307615 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202594 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Jaurès, Mme B n'avait toujours pas, à la date de la décision contestée, obtenu de diplôme.

A B, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021.

D É C I D E : Article 1 : Les articles 2, 3 et 4 du jugement du 29 décembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse sont annulés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 sous le n°2220862 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Par un jugement no 2502818 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée sous le n°25TL02150, M.

Par une requête, enregistrée le 18 février 2022 sous le n° 22MA00626 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n°22TL00626 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Par ailleurs, l’arrêté indique également que le père et les trois sœurs de l’intéressé résident toujours, d’après ses propres dires, en Pologne, pays d’origine de M. B....

Par ailleurs, l’arrêté indique également que le père et les trois sœurs de l’intéressé résident toujours, d’après ses propres dires, en Pologne, pays d’origine de M. B....

E C, leurs fils, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'une part, d'annuler les décisions des 23 septembre et 31 décembre 2013 par lesquelles la société Électricité Réseau Distribution France

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire