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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne et au ministre de la santé et des solidarités, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
SeulinLa greffière, Signé : A.S Villette La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Villette La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02819_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La Ville de Paris a émis, le 28 juin 2021, un titre de recette pour un montant de 10 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Des observations en réponse ont été enregistrées pour Mme B le 27 juin 2025 et communiquées à la ville de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La convention a été signée le 26 juin 2019 et a fait l'objet d'un avis de publication au bulletin officiel de la ville de Paris du 12 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Paris de sa responsabilité ; - elle est dès lors fondée à demander à la ville la réparation de ses préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un acte, enregistré le 29 mars 2024, le centre d'action social de la ville de Paris a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La ville de Paris, qui n'a pas procédé à une modification des clauses contractuelles, n'a ainsi commis aucune faute. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, - et les observations de Me Falala pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La place de la République, à Paris, a fait l'objet à partir de 2012 de travaux publics de réaménagement, sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02366_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de Paris ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 6 904,92 euros au titre du rappel de rémunération
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il s'ensuit que Mme A n'est pas fondée à demander la condamnation de la Ville de Paris à l'indemniser des préjudices subis du fait de sa chute. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03705_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La Ville de Paris a émis, le 12 juillet 2021, un titre de recette pour un montant de 10 000 euros.
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