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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02761_20240513
13 mai 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02854_20240527
27 mai 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02870_20240603
3 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02933_20240513
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues sur l'immeuble situé au Château
Juge des référés
DCA_24NT02818_20241122
22 novembre 2024
B, aide-soignant auprès du centre hospitalier de Château-du-Loir, a, par une décision du 16 mars 2017, été placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 2 mars 2017 dans l'attente de
ORCA_25NT02643_20260209
9 février 2026
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Château-Gontier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03637_20220927
27 septembre 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Camille Vinet
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, C.
DCA_22LY03596_20231107
7 novembre 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_22LY00038_20230214
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
DCA_22LY00424_20221129
DCA_22LY00536_20230124
24 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02568_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20240919
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que : - les moyens invoqués par la société Eiffage Rail Express ne sont pas fondés ; - il subit un préjudice grave et spécial ; - la perte de valeur vénale du château peut être évaluée
2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
, Saint-Firmin et Charmottes et pour les mois de février à décembre 2018 pour les concessions de Château-Renard et Saint-Firmin.
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