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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01467_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01481_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03010_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Deux-Sèvres, à l'exception des actes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2021, la SNC IP1R, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, conclut au rejet de la requête ou sinon à l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02889_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Jean-Jacques Michalon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 28 décembre 2009 une convention de délégation de service public, portant sur l'exploitation des aéroports de Dinard-Pleurtuit et de Rennes Saint-Jacques, a été conclue entre la région Bretagne et la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A et Mme E, représentés par Me Jacques, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté les conclusions à fin d'annulation sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Copie en sera adressée à Me Mourey et Me Jacques, ainsi qu'à Me Le Gulludec.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., 47 résidence Le clos Saint Jacques 84300 Cavaillon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle y a été scolarisée dès la rentrée 2017 en classe de première scientifique au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la société Métropole Travaux Publics (MTP) représentée par Me Xavier Denis, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00184_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Xavier Ferrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 octobre et 12 novembre 2025, la société EDMP-ARA SAS, représentée par Me Jacques de la société d’avocats Léga-Cité, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022, 23 décembre 2022 et 20 février 2023, la commune de Fontaine-lès-Vervins, représentée par Me Jean-Jacques Israël, conclut au rejet de la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, demandent à la cour : 1°
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