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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats
6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : a) si le demandeur : () vii) s'il y a lieu, n'apporte pas la preuve qu'il dispose d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit en l'absence d'examen particulier doit être écarté. 5.
DCA_22MA01988_20230630
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02331_20241227
27 décembre 2024
Le 8 mars 2019, les intéressés ont a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents d'enfants malades à raison de l'état de santé de leurs deux filles, B et F.
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
B a été placé en congé de maladie à compter du 28 février 2015, puis en congé de longue durée pour maladie à compter du 28 août suivant.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02584_20240201
1 février 2024
le 9 juillet 2020, que contrairement à l'avis des médecins de l'OFII qui ne remettent pas en cause la gravité exceptionnelle des conséquences de l'absence de prise en charge de sa maladie, il ne peut
Juge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
d’utilité de la mesure d’expertise complémentaire sollicitée. 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
ou de maladies apparentées.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03064_20230307
7 mars 2023
décisions de refus de séjour qui leur ont été opposées violent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de l'absence
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté n° RH 2017/291 du 31 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Pointe-Noire l'a placé en congé de maladie ordinaire du 1er
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
Il ne résulte par ailleurs d'aucune des pièces de la procédure d'imposition que l'administration aurait sollicité des renseignements complémentaires quant à la nature des prestations médicales qui était
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
En l'absence de faute démontrée du centre hospitalier de Périgueux, les conclusions tendant à l'indemnisation d'une perte de chance de stabiliser des revenus professionnels doivent être rejetées.
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
Toutefois, chacun de ces avis a été émis en relevant l'absence d'aucune autre étiologie identifiée.
ORCA_23BX00583_20250108
8 janvier 2025
, de transmettre pour avis au Conseil d'Etat les questions suivantes : les sommes versées à titre de maintien de traitement aux agents titulaires de la fonction publique relevant du statut en arrêt maladie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, mise en cause, a sollicité le remboursement de ses débours par la commune d'Audincourt.
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
Ainsi, le requérant ne justifie pas d'un lien direct et certain avec la maladie professionnelle en l'absence d'éléments médicaux nouveaux depuis la consolidation de la maladie initiale.
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
G citait la décision du Conseil d'Etat " Moya-Caville " n° 211106 du 4 juillet 2003, en vertu de laquelle un fonctionnaire victime d'une maladie imputable au service a droit, même en l'absence de faute
DCA_21TL01017_20230411
11 avril 2023
En l'absence de réponse à sa demande, M.
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