Sur l'appel incident : 26.

La ministre des armées relève appel de ce jugement. Mme A, par la voie de l'appel incident, demande à la Cour de porter la condamnation de l'Etat à la somme de 525 069 euros.

incident, d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.

En ce qui concerne le surplus des appels incidents : 13.

B... et Mme C... au rôle de l’impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2016 en droits et pénalités ; 4°) de rejeter l’appel incident de M. B... et Mme C....

Sur l’appel incident : 3.

A ; 2°) de rejeter les conclusions incidentes de M. A.

Les conclusions d'appel incident de l'Etat doivent être, quant à elles, rejetées.

Le centre hospitalier de Bourges conclut au rejet de la requête et de l'appel provoqué formé par les consorts G à son encontre et demande, par la voie de l'appel incident sur l'appel provoqué des consorts

La commune de Saint-Pierre, par la voie de l'appel incident, relève appel de ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses conclusions reconventionnelles. Sur la régularité du jugement : 2.

En ce qui concerne l’appel incident de M. et Mme B... : 13.

A titre incident, le département de l'Ardèche relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette condamnation.

incident sont infondés.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 21PA05162 et d'appel incident de Mme D est rejeté.

Le département de l'Aude, par la voie de l'appel incident, conclut à l'annulation du jugement et au rejet de la requête de la commune.

Sur l'appel incident : 14.

Le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes relève appel du jugement en tant qu'il annule sa décision du 9 avril 2018 et lui enjoint de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 5 octobre

devant la cour administrative d'appel dans la quinzaine de sa notification ».

En ce qui concerne l'appel incident de la CAVRA : 35.

E et Mme C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il statue, en ses articles 2 et 3, sur leurs préjudices propres.